abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives Titulaire |